1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Patrick SANCHEZ
Statut : Autoentrepreneur
Numéro SIRET : 79841924800025
Adresse du siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Site internet : www.papiers-histoire.fr
Email : contact@papier-histoire.fr
Téléphone : 0688761312
TVA non applicable : article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées en ligne sur le site
www.papiers-histoire.fr. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant acquérir
les produits proposés par Patrick SANCHEZ.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, disponibles sur
le site, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

3. Produits et services

Les produits disponibles à la vente incluent des documents anciens et d’autres créations spécifiques décrites sur le site.

Authenticité et état des produits :

• Tous les documents anciens proposés sont authentiques et uniques.
• Chaque produit est accompagné d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, son état et ses éventuelles imperfections.
• Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

4.1 Modalités de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site www.papiers-histoire.fr.

Pour valider une commande, le client doit :

• Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
• Vérifier les informations récapitulatives de la commande.
• Procéder au paiement sécurisé.

4.2 Confirmation

Une confirmation écrite (email) sera envoyée au client après validation de la commande, récapitulant les détails essentiels (produit, prix, frais de livraison).

4.3 Disponibilité des produits

Les produits étant uniques, ils sont vendus sous réserve de leur disponibilité. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé et remboursé sous 7 jours.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxe (HT).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison, qui varient selon la destination et le mode d’expédition choisi, sont précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via un système sécurisé
• PayPal

Le site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données bancaires du client.

7. Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (ou selon les zones précisées sur le site).

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation et paiement. Les délais d’acheminement dépendent du transporteur choisi et sont précisés lors de la commande.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de transport sélectionné.

7.4 Problèmes de livraison

En cas de retard, perte ou dommage, le client doit contacter le transporteur et informer Patrick SANCHEZ dans un délai de 48 heures après réception ou absence de réception.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

8.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
• Aux produits détériorés ou utilisés après leur réception.

8.2 Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Patrick SANCHEZ via contact@papiers-histoire.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, à l’adresse suivante : 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Propriété intellectuelle

Les créations vendues restent la propriété intellectuelle de Patrick SANCHEZ jusqu’à paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des transactions et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour l’exercer, contacter : contact@papiers-histoire.fr.

12. Responsabilité

Patrick SANCHEZ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou d’une mauvaise manipulation par le client.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

14. Acceptation des CGV

En validant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.